Taux d’usure : qu’est-ce qui a changé pour le crédit immobilier ?
En France, il est interdit de proposer un crédit dont le taux d’intérêt dépasse le taux d’usure.
Censé protéger les emprunteurs, ce système a créé des tensions sur le marché du crédit immobilier.
Des ajustements ont donc été décidés, mais les effets se font attendre.
En à peine trois ans, les taux ont été parfois multipliés par quatre. Il devient donc de plus en plus cher d’obtenir un emprunt pour réaliser un projet. Une partie de la population, en particulier la plus modeste, peut donc se retrouver exclue du marché de l’immobilier. Certains pourraient être tentés d’augmenter leurs mensualités pour obtenir un crédit, mais ils risquent alors d’être contraints par le taux d’usure. Une règle qui est l’enjeu, depuis le début de la crise, d’un vif débat entre les organismes de crédit et le gouvernement.
Immobilier : le gouvernement réfléchit à assouplir les conditions pour obtenir un crédit
Comment est fixé le taux d’usure ?
D’une manière générale, une pratique usurière consiste à réclamer des intérêts que l’emprunteur ne sera pas en mesure de payer, ce qui est interdit en France. Il existe donc un taux maximal auquel il est autorisé d’emprunter pour limiter la spéculation et le risque de surendettement. La loi considère qu’un prêt est usuraire lorsque le taux dépasse d’un tiers ceux pratiqués en moyenne, dans les mêmes conditions, au cours du trimestre précédent. Par exemple, si un crédit sur 20 ans est en moyenne octroyé à 2 % d’intérêt au premier trimestre, il sera interdit de dépasser 2,66 % au second trimestre. Il n’existe donc pas un, mais plusieurs taux d’usure selon les types de crédits, le montant et la durée de remboursement.
Le taux d’usure est donc en principe calculé sur une base trimestrielle. Mais cette règle a été exceptionnellement modifiée en 2023, dans un contexte de hausse très rapide des taux. Les organismes de crédit ont dénoncé un "effet ciseaux". Les taux moyens ont augmenté si vite qu’ils se rapprochaient du seuil d’usure avant que celui-ci ne soit revu. Cela excluait donc des ménages de l’accès au crédit puisque les banques refusaient d’accorder des crédits à des taux trop bas, mais ne pouvaient les augmenter. Pour que les règles soient davantage en phase avec la réalité du marché, la publication du taux d’usure a été mensualisée par la Banque de France.
À combien s’élève le taux d’usure ?
Cette mesure devait permettre de relancer le marché du crédit et donc de l’immobilier. Mais sept mois après son instauration, la production de crédits reste à un niveau historiquement bas. Il faut dire que de 3,05 % fin 2022 (pour un prêt sur 20 ans et plus), le taux maximum est passé à 5,56 % en septembre 2023. Une envolée qui a de quoi décourager les investisseurs qui doivent souvent repenser leurs projets. Temporaire, la mensualisation du calcul doit être supprimée au 1ᵉʳ janvier 2024, sauf prorogation. Cela pourrait ralentir la hausse, sans cependant inverser la courbe. On peut également attendre une baisse des prix de l’immobilier pour compenser cette hausse des taux.