Les barèmes du PTZ devraient être révisés prochainement. La fiscalité sur les plus-values de cession des terrains fait toujours débat, celle concernant les locations saisonnières va être durcie.


Le gouvernement lâche un peu de lest dans sa volonté de faire des économies sur les aides au logement. Face à la crise profonde qui est déjà bien ancrée dans le secteur immobilier, le nouveau ministre en charge du Logement, Patrice Vergriete, a confirmé ce week-end dans une interview au journal "Le Monde", que le barème et les plafonds du Prêt à taux zéro (PTZ), le principal outil d’accession à la propriété dans le neuf, vont être révisés afin de rendre plus de ménages éligibles. « Ce sera fait dans les prochaines semaines », a précisé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, dans un entretien au journal "Sud Ouest".

Cela fait en effet de longues années que les revenus maximums permettant de bénéficier d’un PTZ en fonction de sa situation familiale et de la zone d’achat n’ont pas été augmentés, de même que les montants maximums du PTZ alors que les prix des logements neufs n'ont cessé de progresser. Le pôle Habitat de la Fédération Nationale du Bâtiment considère justement qu'il faut actualiser de l’ordre de 25% ces plafonds de ressources des ménages éligibles, tout comme le montant plafond des opérations.


Plus de 40.000 PTZ en 2024
Patrice Vergriete indique viser la diffusion de plus de 40.000 PTZ en 2024, soit autant qu'en 2023 alors que le PTZ ne sera plus accessible pour les maisons neuves à partir de l’an prochain, officiellement afin de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. La référence à 2023 n’est cependant pas très significative : près de 64.000 PTZ avaient été par exemple accordés en 2022, dont un peu plus de la moitié ont servi à financer la construction d’une maison neuve, un secteur totalement abandonné aujourd’hui. La récente retouche du zonage a aussi permis à certaines communes de passer en zone tendue et de bénéficier du PTZ mais il reste toute une partie du territoire, en dehors des agglomérations et des zones touristiques, qui se retrouve mise à l’écart de cette politique du logement.


Bail réel solidaire
Le ministre du Logement confirme aussi sa volonté de développer le bail réel solidaire qui permet d’acheter un logement sans devenir propriétaire du terrain afin de proposer un prix plus accessible. Les plafonds de ressources des personnes éligibles au bail réel solidaire seront révisés pour l’étendre à davantage de ménages. Le bail réel solidaire ne semble pourtant qu’une solution d’appoint. Le président du pôle Habitat de la Fédération Nationale du Bâtiment, Grégory Monod, rappelait fin septembre les limites du bail réel solidaire avec seulement 4.400 logements produits en 2 ans.


Fiscalité des meublés touristiques
Sur la fiscalité des locations saisonnières, Patrice Vergriete propose « de ne plus les favoriser et d'aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement fiscal de 40% ». Cet abattement sur le montant des revenus locatifs peut aujourd’hui monter à 50% ou 71%. Le ministre renvoie cependant ce débat aux prochaines discussions budgétaires du PLF 2024. Il entend plus globalement passer par une proposition de loi pour créer « un outil de régulation des meublés touristiques à la disposition des collectivités locales ».


Décentralisation de la politique du logement
La décentralisation de la politique du logement et des aides ferait d’ailleurs l’objet d’un projet de loi pour le printemps 2024. Comme ses prédécesseurs, Patrice Vergriete évoque aussi dans cette interview une possible révision, dès 2024, de la fiscalité sur les plus-values de cession foncière qui favorise la détention longue des terrains.

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