En 2024, le dispositif MaPrimeRénov' d’aides à la rénovation sera réservé en priorité à la remise aux normes des passoires thermiques, notamment celles habitées par les ménages les plus modestes.

Près d'une résidence principale sur cinq est une passoire thermique en France métropolitaine. Illustration


7,2 millions : c’est le nombre de logements considérés comme des passoires thermiques en France et qui pourraient, en l'absence de modernisation, se voir interdire leur mise en location d’ici à 2028. Face à ce chantier, le gouvernement a annoncé mercredi 11 octobre que le dispositif phare d’aide à la rénovation de logements MaPrimeRénov’ allait être réorienté pour donner la priorité à ces habitations.

Avec pour objectif d’atteindre les 200 000 rénovations thermiques d’ici à 2024, l’enveloppe budgétaire a été enrichie de 1,6 milliard d’euros dans le budget de l’Etat, ce qui la portera à 5 milliards en 2024, ont indiqué dans un communiqué commun les ministères de la Transition écologique, de la Transition énergétique et du Logement.



1 logement sur 5 concerné
Depuis 2019, louer un bien sur le marché immobilier exige en effet la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Début 2022, on comptait ainsi 17,2 % de passoires énergétiques (classées F et G) parmi les résidences principales en France métropolitaine, soit quasiment 1 habitation sur 5, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).


Les logements les plus énergivores vont ainsi être progressivement prohibés, à commencer par ceux étiquetés G au DPE, dès 2025. Cela concerne 6,8 % du parc des résidences principales. Les passoires thermiques ne peuvent également plus voir leur loyer augmenter depuis août 2022. Ces logements se concentrent plus souvent parmi les maisons individuelles que les habitats collectifs, et plus souvent parmi le parc privé que le parc social, selon les données de l’ONRE.


Priorité aux ménages modestes
Afin d’inciter les propriétaires des passoires thermiques à réaliser des travaux plus conséquents (isolation des murs, changement des fenêtres et du mode de chauffage…), l’Agence nationale de l’habitat, qui pilote le dispositif, proposera un taux de prise en charge plus important, pouvant atteindre jusqu’à "90 % pour les ménages aux revenus très modestes", avec un plafond qui atteindra 70 000 euros contre 35 000 euros auparavant.

Le gouvernement annonce aussi "l’augmentation des aides à l’installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques, de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires". En revanche, les aides MaPrimeRénov’ pour un seul chantier, comme passer à un chauffage décarboné, seront réservées aux propriétaires de logements qui ne sont pas des passoires thermiques.



Plus d’accompagnement
Pour faciliter l’accompagnement des ménages effectuant des rénovations d’ampleur, un accompagnement systématique par un tiers de confiance indépendant et agréé par l’Etat a également été annoncé. Il devra apporter son aide dans les démarches techniques, administratives et financières permettant d’obtenir les aides et de réaliser les travaux, ajoutent les ministères dans leur communiqué.


En octobre 2022, la Défenseure des droits avait en effet mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans l’accès à MaPrimeRénov', ciblant en particulier le portail en ligne où les usagers devaient impérativement créer un compte pour faire leurs démarches. Les dysfonctionnements de ce portail pouvaient entraîner des conséquences dans le versement des aides, qui ciblent les ménages modestes, et plonger certains dans la précarité.

Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ a permis d’aider plus de 1,5 million de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique pour plus de 5,6 milliards d’euros engagés, avait déclaré à la mi-juin le ministre du Logement, Olivier Klein, devant une commission sénatoriale.



Modification du DPE

Par ailleurs, le fameux diagnostic de performance énergétique devrait être révisé, a indiqué lundi le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour s’adapter "aux modalités de chauffage" et à "la taille des surfaces". Cet outil "robuste", est "évidemment améliorable dans sa fiabilité", admet-on au ministère de la Transition écologique.

"Il y a un certain nombre d’enjeux autour du DPE, notamment dans le cadre des copropriétés, sur les petites surfaces. Cela fait l’objet de travaux en cours. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a organisé une réunion de travail avec les principales administrations concernées aujourd’hui (mercredi) à ce sujet. Nous serons amenés à y revenir dans les prochaines semaines afin de proposer des pistes pour encore fiabiliser le DPE", selon la même source.

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