Succession : le concubin, parent pauvre de la transmission
Succession : le concubin, parent pauvre de la transmission
Le concubinage est souvent une situation provisoire… qui peut s'éterniser. Les couples qui n'entendent pas formaliser leur engagement se voient toutefois confrontés à toute une série d'inconvénients en cas de décès de l'un des tourtereaux. Des solutions existent pour les contourner.
En matière de succession, le concubin est le plus mal loti. Il n'a aucun droit !
Si un couple a acheté une résidence principale ensemble, en indivision, la quote-part du concubin décédé reviendra à ses héritiers : ses enfants ou à défaut ses parents et/ou frères et soeurs.
S'ils n'arrivent pas à trouver un terrain d'accord, ils pourront demander le partage en justice et obliger le survivant à vendre. Toutefois, si le couple a eu des enfants ensemble et qu'ils sont mineurs, le concubin survivant pourra demander au juge de rester dans l'indivision.
Prévoir une clause de rachat
Première possibilité à envisager pour permettre au concubin de devenir seul propriétaire du logement au décès du premier des deux : prévoir dans l'acte d'achat une clause de rachat pour lui permettre de racheter la quote-part du défunt, ce qui lui évitera de payer des droits de succession.
Transmission de patrimoine : les bonnes raisons de privilégier les donations
A défaut, rien ne vous interdit de rédiger un testament en faveur de votre concubin et de lui transmettre par ce biais votre quote-part dans le logement commun.
Ce qui suppose, si vous avez des enfants, que votre concubin ait les fonds nécessaires pour les indemniser si cette quote-part empiète sur leur réserve. Cette configuration est plus que probable si votre résidence principale constitue l'essentiel de votre patrimoine.
L'obstacle fiscal
Reste un obstacle de taille : le poids de la fiscalité. Entre concubins, les successions sont taxées au taux prohibitif de 60 %. Pour contourner cet obstacle et permettre au survivant de rester chez lui jusqu'à la fin de sa vie sans droit à payer, la solution consiste à faire acheter le logement du couple par une société civile immobilière (SCI).
Elle sera détenue pour moitié par chacun des deux membres du couple, et il faudra mettre en place un démembrement croisé des parts, chacun étant usufruitier de la moitié des parts et nu-propriétaire de l'autre.
Au décès du premier des deux concubins, le survivant récupérera la pleine propriété des parts qu'il détenait en nue-propriété, sans droit à̀ payer. Il conservera l'usufruit de l'autre moitié, dont la nue-propriété est transmise aux enfants du concubin décédé.