article-img

Sous-louer votre logement pour les JO 2024 : êtes-vous (ou non) en droit de faire ?

Sous-louer votre logement pour les JO 2024 : êtes-vous (ou non) en droit de faire ?
Pour la 3e fois dans son histoire, Paris accueillera en 2024 les Jeux Olympiques et les logements pour héberger les 16 millions visiteurs du monde entier se feront rares. En raison de la forte demande, les prix des locations montent en flèche. Une aubaine pour les Parisiens qui cherchent un revenu locatif. Mais peut-on sous-louer son appartement quand on est locataire ?



Si l'on additionne Jeux Olympiques et Paralympiques, cela représente 27 nuitées durant lesquelles les prix flambent dans la capitale, en raison de l'affluence.


Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et l'événement s'annonce comme une poule aux oeufs d'or pour les détenteurs de logements dans la capitale. La compétition qui se déroulera du 26 juillet au 11 août 2024, et du 28 août au 8 septembre pour les Jeux Paralympiques, accueillera 15,9 millions de visiteurs selon l'Office du tourisme de Paris.

En tout, 27 nuitées pendant lesquelles les prix des locations et des hôtels ont commencé à flamber. Une nuit coûtera cinq fois plus cher qu'à la même période en 2023, selon le site de courtiers en assurance Reassurez-moi, soit 1.055 euros la nuit dans le 12e arrondissement pour deux adultes et deux enfants (deux ou trois chambres) contre 205 euros un an plus tôt. Et l'écart est le même dans des communes franciliennes excentrées de Paris, comme Colombes (Hauts-de-Seine) ou encore Elancourt (Yvelines). Alors, peut-on aussi profiter de cette aubaine lorsqu'on est locataire ?

L'article 8 de loi 89-462 de 1989 stipule clairement qu'il est interdit pour le locataire de sous-louer son appartement, sauf avec l'accord écrit de son bailleur et s'il empoche un loyer inférieur à celui qu'il débourse. L'opération est donc réalisable, théoriquement… « Dans les faits, rares sont les propriétaires qui autorisent la sous-location car ils ont l'impression de se faire avoir et de ne plus avoir la main sur leur logement, explique Frédéric Jaubert, directeur de l'agence Paris Seine Immobilier. Ils acceptent généralement dans un cas : lorsque le locataire part en mission six mois à l'étranger, par exemple pour un stage, et compte revenir. »

Mais l'événement des Jeux Olympiques pourrait donner de nouveaux arguments aux locataires. « Propriétaire et locataire peuvent se mettre d'accord pour partager le bénéfice tiré de la sous-location, rappelle Loïc Cantin, président de la Fnaim. Tout est possible pour convaincre son propriétaire, tant qu'on reste en conformité avec les règles fiscales en matière de déclaration des revenus exceptionnels perçus. »



Des sous-locations en catimini
Pour éviter un refus, certains locataires passent outre l'autorisation du propriétaire et trouvent les combines pour sous-louer… discrètement. Aaron, 24 ans et travailleur dans l'audiovisuel, a déjà sous-loué à plusieurs reprises en passant par les réseaux sociaux. Une trentaine de demandes pleuvent en seulement une semaine mais le jeune parisien prend soin de sélectionner le bon sous-locataire et d'éviter toute mésaventure. « Je regarde attentivement le profil de la personne, je note si les messages sont bien rédigés, et je pose beaucoup de questions par téléphone pour être sûr que l'appartement ne va pas se transformer en lieu de squat pendant mon absence. Je fais systématiquement visiter pour jauger le locataire, voir si le courant passe de visu. » La remise des clés se réalise en même temps que le paiement au début de la sous-location.



JO : comment Paris va héberger des millions de visiteurs

Aaron envisage la possibilité de sous-louer pour la période des Jeux, sans en parler à son propriétaire. La pratique est certes illégale (sous peine de résiliation immédiate du bail et restitution des loyers perçus au propriétaire en plus d'éventuels versements de dommages et intérêts), mais il se pourrait qu'Aaron ne soit pas le seul à profiter des Jeux.



Quels contrôles pendant les JO ?
« Je ne pense pas que des contrôles auront lieu pendant les Jeux Olympiques. Il y aura un fort besoin de logement et même si la Mairie de Paris communique beaucoup contre la location illégale, elle gagne énormément grâce à la manne touristique que ces logements apportent », analyse Frédéric Jaubert. Inquiet que la capitale ne soit pas en capacité d'accueillir suffisamment de personnes pour les Jeux, le ministère des Sport avait indiqué le 11 mai dernier que 3.200 logements Crous seraient réquisitionnés en Île-de-France (un autre logement sera proposé aux étudiants).

Réprimer les sous-locataires frauduleux relèverait donc du casse-tête pour les autorités à cette période. Quant à ceux qui arrivent à s'accorder avec leur propriétaire pour sous-louer légalement leur logement, ils doivent depuis 2017 s'enregistrer auprès de la Ville de Paris pour obtenir un numéro d'enregistrement.

Lire la suite sur scoop.it