Pourquoi souscrire une assurance en tant que propriétaire bailleur ?
Vous êtes propriétaire d’un logement ou envisagez investir dans la pierre pour vous constituer un patrimoine immobilier ? Vous vous interrogez sur le type d’assurance et les garanties à souscrire en tant que propriétaire non occupant ? Ne bougez plus, voici un petit état des lieux des basics de l’assurance propriétaire bailleur.
Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Pour vous protéger, vous et votre bien immobilier. En effet, en tant que propriétaire d’un bien immobilier votre responsabilité est doublement engagée, que ce soit au niveau du bâti ou auprès des tiers susceptibles de louer votre logement.
L’assurance propriétaire non occupant ou propriétaire bailleur assure la couverture de l’ensemble des sinistres pouvant toucher votre logement, le risque d’incendie, de vol, d’inondation ou d’une tempête qui pourrait être l’origine d’une toiture endommagée par exemple. Celle-ci inclut aussi la responsabilité civile propriétaire qui intervient en cas de sinistre causé à un tiers.
L'assurance PNO est-elle obligatoire ?
Non, le propriétaire non occupant n'est pas dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance PNO. Sa seule obligation est de souscrire une assurance responsabilité civile s'il est propriétaire d'un appartement en copropriété.
Petit plus
Si l’assurance propriétaire bailleur n’est obligatoire qu’en cas de détention d’un patrimoine en copropriété, sa souscription vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux via la déduction des cotisations d’assurance sur les revenus fonciers.
N’est-ce pas au locataire d’assurer le logement ?
Le locataire est dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance contre les risques locatifs, qui va inclure a minima les garanties incendie, explosion et dégât des eaux. Libre à lui, ensuite, de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) pour bénéficier de garanties plus complètes. Cela vous permet, en tant que bailleur, d'être certain que votre logement est couvert.
Vous pouvez d'ailleurs demander une attestation d'assurance à la signature du bail. Sans attestation, vous avez le droit de refuser de signer le contrat de location. Ensuite, vous pouvez, selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, demander chaque année une nouvelle attestation d'assurance habitation. En cas de non-présentation de la part du locataire, deux possibilités s'offrent à vous :
Souscrire un contrat d'assurance pour le compte du locataire et lui facturer mensuellement, avec les loyers, la prime d'assurance, que vous pourrez par ailleurs majorer de 10 %. C'est la loi Alur qui permet cela ;
Résilier purement et simplement le bail de location et demander l'expulsion des locataires.
A savoir :
Si l'assurance PNO n'est pas obligatoire, souvenez-vous qu'en cas de sinistre, notamment en période de vacance locative, c'est la seule assurance qui viendra vous couvrir. Si votre logement est très endommagé ou détruit, en n'étant pas assuré, vous perdrez tout.
Quelles sont les garanties essentielles ?
Les détenteurs d’un contrat d’assurance propriétaire bailleur dispose de deux garanties principales. La première, la responsabilité civile qui couvre l’ensemble des dommage causés à un tiers. La seconde, la garantie protection de biens mobiliers (en cas de location meublée). Ces deux garanties assurent une protection complémentaire, matérielle et personnelle en cas de sinistre.
Pour compléter cette couverture minimale, vous avez la possibilité d’ajouter des extensions de garanties comme :
La protection juridique
La protection étendue du mobilier
La garantie loyers impayés (GLI) qui vous assure une couverture en cas de loyers impayés et vous permet de bénéficier d’une aide en cas de frais juridiques engagés pour l’expulsion du locataire.