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Quelle est la surface qui est prise en compte pour une taxe foncière ?

Quelle est la surface qui est prise en compte pour une taxe foncière ?

Le paiement de la taxe foncière (TF) incombe aux propriétaires d’un bien immobilier situé en France. Mais qu’englobe-t-elle précisément et quelle surface est prise en compte dans son calcul ? Éclairages.

La taxe foncière est un impôt local, révisé et payable chaque année par tout propriétaire d’un bien immobilier ou ses usufruitiers. Cet impôt est établi au niveau de la commune à laquelle est rattaché ledit bien. Cette taxe sert en effet à financer, du moins en partie, le budget des collectivités locales (régions, départements et communes). Le montant de cet impôt dépend donc de la localisation géographique, mais également de la surface du bien immobilier concerné. Il existe par ailleurs deux types de taxes foncières :

la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Les locaux d’habitation, mais aussi les sols des bâtiments, des parkings et des terrains qui constituent une dépendance essentielle à ces constructions, sont concernés par la première (TFPB). La seconde (TFPNB) est payable par les propriétaires ou usufruitiers d’un terrain.


Le calcul de la taxe foncière
La formule de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe foncière la plus courante) combine deux principaux paramètres :


La valeur cadastrale du bien immobilier, qui représente la base d’imposition de cette taxe et qui correspond à la valeur locative cadastrale (soit la part du loyer annuel projeté que le propriétaire pourrait percevoir si le bien était loué), à laquelle est appliqué un abattement forfaitaire de 50 %. Cet abattement vise à prendre en compte les frais annexes du bien immobilier concerné par la taxe foncière, notamment les frais liés à l’assurance, à la gestion, à l’amortissement, à l’entretien et à la rénovation le cas échéant.
Les taux votés par les collectivités territoriales : ils sont appliqués à la base de l’imposition afin de calculer le montant de la taxe foncière.

Taxe foncière : les surfaces prises en compte
Pour évaluer la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les surfaces du logement à proprement parler (maison, appartement) seront prises en compte, de même que les aménagements secondaires (à l’instar d’une cave, d’une terrasse, d’une véranda, d’un garage, d’une piscine semi-enterrée ou enterrée, etc.). Précisément, il s’agit des surfaces des biens fixés au sol, impossibles à déplacer sans les démolir. Par ailleurs, toute surface qui constitue un bâtiment, comme une dépendance ou un aménagement faisant intrinsèquement partie du bien immobilier (abri de jardin, serre…), est également incluse dans le calcul de la taxe foncière. À noter que le paiement de la taxe foncière, qui a lieu une fois par an (avec toutefois la possibilité de mensualiser les échéances), est à la charge exclusive du propriétaire. Quand bien même le bien est loué, son paiement incombe toujours à ce dernier.


Comment modifier une surface habitable pour les impôts fonciers ?
Après la construction de votre maison sur une surface bien définie, vous avez envie d’agrandir l’espace habitable pour plusieurs raisons : de plus en plus d’enfants, la présence d’autres membres de la famille (cousin, neveu, nièce, oncle, sœur, etc.). Vous décidez de modifier l’espace habitable. Alors, notez tout simplement que la création d’une nouvelle surface habitable doit faire l’objet d’une révision de votre taxe d’habitation ainsi que de votre taxe foncière. À ce titre, vous devez demander un document (formulaire H1) pour indiquer cette modification et la surface que ce nouveau bien occupera. Pour aboutir à un calcul exact, pensez à vous référer à la règle de calcul de la loi Carrez.


Quelle pièce ne compte pas dans la surface habitable ?
Lorsque vous construisez votre maison, certaines surfaces ne sont pas prises en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. Il s’agit en effet des surfaces que cite l’article R. 111-10. Vous avez par ailleurs les espaces non aménagés, les caves, les sous-sols, les terrasses, les séchoirs extérieurs, les balcons, les garages, les vérandas, les remises, les loggias, les dépendances des logements ainsi que les locaux communs.

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