Pour la majorité des acheteurs, acheter un premier logement principal signifie s’endetter sur au moins 20 ans. Des aides existent pour accompagner les primo-accédants
C’est un projet à ne pas prendre à la légère. « Acheter un logement, c’est long. Il faut surtout prendre le temps de bien monter le dossier financier », recommande Séverine Burel, directrice de la publication du site aide-sociale.fr. Et bien négocier le taux d’emprunt, plus que l’assurance emprunteur qui peut être renégociée en cours de prêt.

Il ne faut pas non plus oublier de vérifier si vous avez droit à une aide à l’accession. Nombreux sont les dispositifs mis en place par l’État et, c’est moins connu, par les collectivités locales. Des aides insuffisantes selon Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier. « Il n’existe aucune disposition d’accompagnement des ménages français avec la pierre, et même pas des primo-accédants. C’est le rôle d’un pays de tout faire pour accompagner ces emprunteurs et leur permettre d’avoir un poids ».


Si le représentant des professionnels de l’immobilier noirci le tableau, c’est que ces aides sont conditionnées à un niveau de ressources, variables selon le quotient familial et le lieu de l’achat. Certains dispositifs peuvent cependant être relativement inclusifs, à l’image du prêt à taux zéro qui peut par exemple être accordé à une personne seule dont le revenu fiscal de référence (après déduction et abattements) va jusqu’à 37 000 euros.

Alors, avez-vous droit à une aide pour votre projet immobilier ? Tour d’horizon.


Prêt à taux zéro (PTZ)
Destiné aux ménages modestes et intermédiaires, il s’agit d’un prêt accordé par l’État par l’intermédiaire d’une banque conventionnée qui permet de financer jusqu’à 40 % de l’achat (plafonné à 130 000 euros). Le PTZ n’est sujet à aucun taux d’intérêt et peut être étalé sur 20 à 25 ans. Le début de son remboursement peut-être différé de plusieurs années après la signature du prêt.

Il est cumulable avec d’autres aides ainsi qu’avec un crédit immobilier classique, mais ne peut être obtenu que pour l’achat d’une résidence principale et si les acheteurs n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale les deux années précédentes (sauf exceptions).

Attention cependant, il est conditionné à un plafond de ressources des emprunteurs et varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes occupant le foyer. Le montant du prêt peut aussi différer selon qu’il s’agit d’un achat dans le neuf ou dans l’ancien. Plusieurs outils de simulation existent pour savoir si vous êtes éligibles.

Prêt conventionné
Il s’agit d’un crédit immobilier attribué par un établissement bancaire ayant passé convention avec l’État. Ce prêt permet de financer jusqu’à 100 % de l’achat ou de la construction d’un logement principal. Il peut aussi être contracté pour réaliser des travaux dans une résidence principale (minimum 4 000 euros). Le prêt conventionné doit être remboursé en 5 à 30 ans. Son taux est déterminé par un taux de référence auquel s’ajoute la marge de la banque. Il peut être contracté sous la forme de taux fixe (le taux ne varie pas pour toute la durée du prêt) ou de taux variable (le taux s’adapte aux marchés financiers, il peut augmenter ou baisser).

Prêt d’accession sociale (PAS)
Forme particulière de prêt conventionné, il est soumis aux mêmes conditions de ressources que le prêt à taux zéro, en fonction du nombre d’occupants du logement et de sa localisation (par exemple, en 2023, une personne seule peut bénéficier de ce prêt pour l’achat d’un logement en zone A, zone de forte tension, à la condition que son revenu fiscal de référence 2022 soit inférieur à 37 000 euros). Il permet d’emprunter à un taux avantageux et n’est pas soumis à un plafond. Le PAS n’est pas cumulable avec un prêt immobilier classique mais peut être conjugué avec un prêt à taux zéro, un prêt action logement, ou encore des aides de la Caisse d’allocation familiale.

Prêt action logement (PAL)
Il est aussi connu sous le nom de 1 % patronal ou prêt patronal. Le PAL est réservé aux salariés du privé dont l’entreprise compte plus de 10 personnes. Accordé au taux fixe de 1,5 % (en mai 2023), il ne peut pas être supérieur à 40 000 euros ou 40 % du coût de l’opération et doit être remboursé sous 25 ans. Accessible selon certains plafonds de ressources, ce prêt peut être accordé pour des projets d’achat dans l’ancien à condition que le logement soit vendu par un bailleur social, ou dans le neuf tant que le logement respecte certaines normes. Le PAL peut aussi être obtenu dans le cadre d’une accession en bail réel solidaire. Pour faire une demande de PAL, il faut se rendre sur le site d’Action logement.

Prêt épargne logement (PEL)
L’intérêt de ce livret d’épargne est de bénéficier, à sa clôture, d’un prêt immobilier à taux privilégié, à condition qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale. Le montant de ce prêt varie en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. Il peut être utile dans l’anticipation d’un achat, puisqu’il est plus rentable à moyen ou long terme.


Bail réel solidaire (BRS)
Il consiste à dissocier le foncier du bâti, et permet de baisser ainsi le prix du logement. Par ce biais, vous n’achetez que le logement tandis que le terrain est loué à un organisme foncier solidaire. En fonction du secteur, cette opération peut représenter 20 % à 40 % d’économies selon Action Logement. C’est un outil notamment pensé pour faciliter l’accession à la propriété en zone tendue, qui a l’avantage de pouvoir être cumulé à d’autres aides comme le prêt à taux zéro.

Location-accession
Peu connu, ce dispositif permet d’accéder progressivement à la propriété après une période de location du logement (de 4 ans maximum) au cours de laquelle le locataire verse au propriétaire une fraction acquisitive en plus du loyer, rachetant ainsi progressivement le logement avant son acquisition complète à la fin de la période de location. Le locataire conserve le droit de se rétracter et de ne pas acquérir le bien au terme de la période de jouissance, mais récupère aussi une partie des prérogatives du propriétaire comme les charges de copropriété.

Aides locales (département, commune…)
Il peut s’agir par exemple de prêts subventionnés ou d’exonération de taxe foncière pendant un certain temps. Pour connaître les aides disponibles sur votre territoire, il faut se renseigner en mairie ou via l’antenne locale de l’Agence nationale de l’information sur le logement (Anil).

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