APL 2022 : demande, montant, simulation… Tout savoir sur cette aide revalorisée

1/3 Qui a droit à l'APL ?

Cette allocation concerne les locataires, sous-locataires (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial et résidant en foyer.

Montant, revalorisation, ressources prises en compte dans le calcul : voici ce qu'il faut savoir sur l'APL 2022.
L’aide personnalisée au logement (ou APL) a été revalorisée de 3,5 % par le gouvernement, comme toutes les aides sociales, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Fin 2018, selon un rapport de la DRESS, près de 6,6 millions de foyers ont profité de cette aide qui peut vous aider à réduire votre loyer ou redevance si vous êtes résident en foyer, et dont le montant varie en fonction de plusieurs facteurs. Un point sur tout ce qu’il faut savoir sur l’APL en 2022.


Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL en 2022 ?

L’aide personnalisée au logement est une allocation qui concerne les locataires, sous-locataires (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial et résidant en foyer. Sa demande peut se faire directement en ligne ou par courrier, avec les documents suivants :


L’APL est versée le 5 de chaque mois au bailleur, qui la déduit du montant du loyer dû. En cas de rejet d’attribution, vous pouvez faire un recours de la décision rejetant votre demande. Ce dernier diffère selon le régime général auquel vous dépendez (Caf ou MSA).

Quel montant de loyer pour l’APL ?

Selon l’arrêté du 16 août 2022, les plafonds de loyers des aides personnelles au logement en secteur locatif sont :

En zone I (aire urbaine de l’Ile-de-France) : de 308,50 euros pour une personne seule ; de 372,07 euros pour un couple sans personne à charge ; de 420,52 euros pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge (+61,01 euros par personne à charge supplémentaire).
En zone II (reste de l’Ile-de-France, agglomérations de plus de 100 000 habitants, Corse et départements d’Outre-mer) : 268,87 euros pour une personne seule ; de 329,10 euros pour un couple sans personne à charge ; de 370,32 euros pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge (+53,90 euros par personne à charge supplémentaire)
En zone III (reste du territoire) : de 252 euros pour une personne seule ; de 305,48 euros pour un couple sans personne à charge ; de 342,52 euros pour une personne ou un couple ayant une personne à charge (+49,09 euros par personne à charge supplémentaire).

Comment est calculée l’APL 2022 ?

Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs éléments dont :

le lieu où se situe votre logement
le nombre de personnes à charge vivant habituellement dans votre foyer
la valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement chez vous, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 euros
le montant de votre loyer
la valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 euros

Quel âge faut-il avoir pour toucher l’APL ?
Il n’y a aucune condition d’âge pour bénéficier de l’APL. Un mineur peut donc toucher cette allocation mais le bail doit être signé par ses parents. Pour les mineurs émancipés, le bail doit être à son nom. Les personnes étrangères peuvent également toucher l’APL sous réserve d’un titre de séjour en cours de validité, sauf pour les ressortissants des pays membres de l’Union européenne.

Comment obtenir une aide au logement ?
L’APL est attribuée pour votre résidence principale, qui doit être occupée au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Le logement doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l’organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l’Agence nationale de l’habitat. Votre propriétaire doit vous l’indiquer. A noter que la plupart des logements HLM sont conventionnés.

Pourquoi mon APL baisse ?
Depuis la réforme des APL du 1er janvier 2021, le calcul de cette aide a été revu. Désormais, ce sont les 12 derniers mois glissants de revenus qui servent de base au calcul, et non plus les revenus dont disposaient le demandeur il y a deux ans (N-2). L’actualisation du montant des droits est faite tous les trois mois. C’est certainement pour cette raison que votre allocation personnalisée au logement a baissé.

Comment savoir combien d’APL on peut avoir ?
Pour savoir si vous avez le droit à l’APL, il suffit de faire une simulation sur le site du Service public. En fonction de votre régime social (MSA ou CAF), il faudra choisir entre deux simulateurs distincts et répondre à une série de questions pour savoir si vous êtes éligible à l’APL et, si oui, à combien d’euros vous aurez droit par mois.

Lire la suite sur scoop.it