Dès lors qu’on espère financer l'achat d'un logement grâce à un emprunt immobilier, on est obligé d’en passer par l’incontournable assurance emprunteur. Hélas, si elle représente déjà près d’un tiers du coût total du crédit en moyenne, son tarif peut carrément exploser en fonction de votre état de santé. Dans le pire des cas, vous pouvez même essuyer un refus de couverture !

Pour limiter ces écueils, le législateur a donc mis en place plusieurs mesures d’encadrement à travers la convention Aeras, applicable à l’ensemble des organismes d’assurance. Et justement, un cap majeur a récemment été franchi.

Échapper aux questions de santé
La moindre opération lourde ou un traitement pour une maladie chronique pouvait auparavant jouer contre vous lors d’une demande d’assurance emprunteur en raison de l’incontournable questionnaire de santé à compléter. Mais, bonne nouvelle, vos données médicales ne pourront désormais plus être un frein à votre projet d’achat immobilier, à moins d’avoir la folie des grandeurs.

En effet, depuis le 1er juin 2022, ce questionnaire a tout bonnement été supprimé dès lors que le montant à assurer par personne est inférieur à 200.000 € et que le remboursement total du crédit est prévu avant vos 60 ans. Avec une durée d’emprunt généralement comprise entre 20 et 25 ans, il faut donc se lancer au cours de la trentaine !


La moindre opération lourde ou un traitement pour une maladie chronique pouvait auparavant jouer contre vous lors d'une demande d'assurance emprunteur - IStock / City Presse
Si ce plafond peut paraître faible au vu des prix de certaines régions, il s’applique en réalité à la plupart des dossiers d’acquisition puisque bon nombre d’emprunteurs achètent en couple. Or, on parle bien ici de la « part assurée par personne », ce qui signifie que ce seuil passe à 400.000 € lorsque l’assurance emprunteur porte à parts égales sur chaque « tête ». Île-de-France mise à part, c’est alors une belle enveloppe pour s’installer confortablement !

De même, si l’un a une meilleure situation professionnelle ou que l’autre a des ennuis de santé qui pourraient plomber le dossier, le membre du couple présentant les conditions les plus favorables peut aussi choisir de s’assurer sur une part supérieure, du type 60-40 ou 70-30, afin d’échapper là encore au questionnaire de santé et à ses potentielles conséquences.

Le droit à l’oubli étendu
Votre projet immobilier ne répond pas à ces conditions ? Dans ce cas, il va falloir remplir le fameux questionnaire de santé en se rappelant que toute omission intentionnelle ou fausse déclaration aurait pour effet d’annuler le contrat et de vous priver de sa protection.
Âge, taille, poids, tabac, alcool, traitements médicaux, hospitalisations passées ou à venir, arrêts de travail mais aussi éventuels handicaps et maladies font alors partie des informations à renseigner.

Néanmoins, le législateur a mis en place dès 2015 un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer, qui a justement été simplifié et étendu début 2022. Quelle que soit la forme de la pathologie cancéreuse dont vous avez souffert, vous n’avez ainsi pas à la déclarer à l’assureur, du moment que le protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins 5 ans et que vous n’avez pas subi de rechute depuis. Auparavant, ce délai ne concernait que les cas où la maladie était survenue jeune, contre 10 ans d’attente pour un cancer déclaré après 21 ans.
En outre, depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli s’applique aussi aux personnes souffrant d’hépatite C.

NOTRE DOSSIER « CRÉDIT IMMOBILIER »
Bon à savoir : si jamais vous avez tout de même indiqué votre ancien cancer par mégarde, pas d’inquiétude ! La proposition d’assurance ne pourra pas utiliser cette information pour justifier une surprime ou une exclusion de garantie.

Des surprimes encadrées
Si les jeunes acquéreurs et les anciens malades du cancer n'ont a priori plus de raisons de subir des surprimes, les emprunteurs d'âge mûr peuvent être pénalisés par le questionnaire de santé. Lorsque l'assureur considère que votre état de santé représente un risque aggravé et que les conditions habituelles d'assurance ne sont pas applicables, il doit alors lancer la procédure alternative prévue par la convention Aeras. Ainsi, un service médical spécialisé va prendre le relais pour faire un examen détaillé de votre dossier. Et si, là encore, ça ne passe pas, un troisième niveau d'analyse sera effectué par un groupe de réassureurs.
Dans la pire des hypothèses, votre demande peut être refusée. Ceci dit, ce cas de figure est très rare puisque cette convention contraint les acteurs du marché à proposer une couverture pour tout emprunt dont la part assurée est inférieure à 320 000 € (hors prêt relais) et dont le remboursement s'achève avant vos 71 ans. L'offre devra alors respecter une grille de référence déterminant des taux de surprimes maximaux variables selon les pathologies.

Lire la suite sur scoop.it