Quelles sont ses petites taxes locales qui réduisent votre pouvoir d’achat ?

Ces taxes sont moins connues des Français que la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Pour autant, elles réduisent votre pouvoir d’achat de plusieurs dizaines voire centaines d’euros chaque année. Ce qui, dans le contexte tendu que l’on connaît, est loin d’être négligeable. Ce sont les taxes pour prévenir les inondations (dit «Gemapi»), sur les ordures ménagères ou encore sur les abris de jardins.

La première, collectée par les intercommunalités, est payée, entre autres, par les redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales (acquittée par les propriétaires et les locataires) et secondaires (acquittée par les propriétaires) mais aussi de la taxe foncière (acquittée par les propriétaires). Or, en 2023, tous les Français seront exonérés de taxe d’habitation sur les résidences principales. Conséquence: les locataires ne seront plus imposés sur la taxe sur les inondations. Dit autrement, le poids de la taxe sera supporté uniquement par les propriétaires qui verront leur facture fiscale s’envoler. À Toulon, le taux de la taxe Gemapi a quasiment doublé entre 2020 et 2021, triplé dans le Lot-et-Garonne et quintuplé pour la métropole Aix-Marseille-Provence, selon le syndicat de propriétaires UNPI.

Autre conséquence de la suppression de la taxe d’habitation: l’envolée de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM). «Elle coûte 130 euros par habitant par an en moyenne et plus de 500 euros pour une famille de 4 personnes», affirme Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce qui vient de réaliser un sondage sur le sujet, auprès d’une soixantaine de collectivités. Cette année, 77% d’entre elles veulent augmenter la taxe sur les ordures ménagères de 5% et près d’une sur deux (49%) envisage une hausse de 10%. Ce qui représente une hausse qui peut aller jusqu’à 65 euros par an.

La flambée des prix de l’énergie pèse lourd
L’échantillon est limité mais la tendance est là. «De plus en plus d’intercommunalités reportent la suppression de la taxe d’habitation sur la taxe sur les ordures ménagères ou sur celle sur les inondations qu’elles augmentent», confirme Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers qui réclame un «encadrement de la taxe foncière». Bien qu’elle soit prélevée en même temps que la taxe foncière (dernière colonne de votre avis de taxe foncière), la taxe sur les ordures ménagères n’est pas liée à cet impôt local que paient 32 millions de contribuables. Mais pour autant, elle suit la même évolution à la hausse.

La suppression de la taxe d’habitation n’est pas la seule explication à l’augmentation de la TEOM. La flambée des prix de l’énergie, causée par la guerre en Ukraine, est aussi en cause. Pour trier les déchets, les communes utilisent des camions qui fonctionnent au carburant. Sans compter la taxe sur les activités polluantes qui a plus que doublé en 3 ans (de 25 à 54 euros) et dont les élus ont répercuté la hausse sur la taxe sur les ordures ménagères pour faire face à la crise sanitaire.

Enfin, une autre petite taxe cause de grands tracas aux ménages. Il s’agit de la taxe d’aménagement, plus connue sous le nom de taxe «cabanes de jardin». Créé en 2012, cet impôt, que vous payez une fois par an, frappe les constructions de plus de 5 m² et, pour la sixième année consécutive, a grimpé de près de 7%! Une envolée inédite liée à la flambée du prix de construction sur lequel la taxe est indexée. Ce qui représente une hausse d’une soixantaine d’euros de la base forfaitaire. À cela s’ajoutent les parts des collectivités locales qui varient selon les communes et les départements (calculez le coût de votre taxe d’aménagement via le simulateur en ligne des pouvoirs publics).

Bref, à ce train-là, ces taxes ne mériteront bientôt plus leur qualificatif de «petites». «Plus les collectivités trient, plus elles paient de taxes notamment celle sur les activités polluantes qu’elles considèrent injustes, conclut Nicolas Garnier. Le risque, c’est de voir les collectes baisser ou les stockages sauvages se multiplier. Et les taxes continuer de grimper». Le fameux cercle vicieux.

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