Achat immobilier en couple, que se passera-t-il en cas de séparation ?
J’ai acquis mon logement en indivision mais c’est moi qui ai remboursé le prêt, que se passera-t-il en cas de séparation ?
Nombre de propriétaires découvrent, en se séparant, que le mode de financement de leurs acquisitions immobilières était une bombe à retardement… Ces risques existent autant pour des époux séparés de biens que pour des concubins ou partenaires de pacs en régime séparatiste achetant en indivision.
Les juges ont déjà eu à statuer : celui qui a tout remboursé, intérêts compris, peut avoir à supporter une indemnité pour récupérer le bien ! Car la propriété de chacun est déterminée selon la proportion indiquée dans l’acte d’acquisition, quelles que soient les modalités de financement.
Vous pouvez solliciter le remboursement d’une créance au titre de votre financement. Mais, en présence d’un emprunt, les règles de l’indivision primeront sur celles du régime matrimonial. L’évaluation de la créance, laissée à l’appréciation du juge, ne sera pas strictement calquée sur la valeur acquise par le bien financé, d’autres critères seront retenus.
Au-delà des problématiques d’évaluation de cette créance, deux fondements peuvent faire échec à toute indemnisation : la contribution aux charges du mariage, et l’existence d’une donation. Tout va dépendre des circonstances de l’acquisition.
Mais ce sont autant de sources de conflits si vous vous séparez. Une solution est de faire coïncider en amont la proportion financée avec la part de propriété acquise.