Les enjeux de la rénovation énergétique
Avec 3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique, la rénovation du parc de logements est une préoccupation majeure des autorités
la rénovation énergétique est aujourd'hui au coeur des politiques publiques. ces travaux sont en effet essentiels pour diminuer la facture des français, notamment de ceux qui vivent dans des passoires thermiques, mais aussi pour réduire l'empreinte carbone, puisque l'habitat représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre du pays.
logements énergivores : la relocation interdite
la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 fixe des objectifs ambitieux pour la politique française, notamment en matière de lutte contre les passoires thermiques. elle cible les logements dont la consommation énergétique est si importante qu'elle correspond aux classes f (entre 331 et 450 kwh par m2 et par an) et g (au-delà de 450 kwh) du diagnostic de performance énergétique. or, quelque 4,8 millions de résidences principales, soit près de 17 % du parc total, seraient concernées d'après une récente étude réalisée pour le ministère de la transition écologique.
en vertu d'un décret d'application entré en vigueur le 1er janvier 2021, le législateur interdit désormais aux propriétaires de ce type de biens d'augmenter le loyer en cas de relocation ou de renouvellement de bail s'il ne l'a pas suffisamment rénové au préalable. en revanche, la mesure ne concerne que les 28 agglomérations se situant en zone tendue et pour lesquelles les bailleurs doivent déjà se soumettre à l'indice de référence des loyers de l'insee. sont ainsi visées paris, nantes, montpellier, strasbourg, marseille-aix-en-provence, lyon, toulouse, nice, bordeaux et lille.
un panel d'aides en place
rénover le parc immobilier est également une nécessité économique pour les 3,5 millions de ménages qui consacrent plus de 8 % de leurs revenus aux factures d'énergie de leur logement. selon l'observatoire national de la précarité énergétique, 11,9 % des français étaient dans cette situation en 2019. pour aider les particuliers à financer des travaux efficaces d'isolation et de remplacement du système de chauffage, l'état propose donc des aides.
en tête de liste, l'ensemble des propriétaires peuvent tout d'abord prétendre à maprimerenov, une prime forfaitaire qui a complètement remplacé le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er janvier 2021. si le montant global est ici limité à 20.000 euros sur cinq ans, la prise en charge varie en fonction du type de chantier et du niveau de ressources. cette subvention peut se cumuler avec les certificats d'économie d'énergie (cee), ces derniers prenant la forme d'un chèque en euros ou bien de bons d'achat distribués par les fournisseurs de gaz, électricité et carburants et certains sites spécialisés.
ces deux dispositifs peuvent s'associer au programme « habiter mieux sérénité » mis en place par l'agence nationale de l'habitat au profit des propriétaires les plus modestes. sachez, en outre, qu'un taux de tva réduit s'applique généralement à tous les travaux d'amélioration de la performance énergétique. enfin, des empreints avantageux permettent d'étaler les paiements, à l'instar de l'éco-prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros sans intérêts) ou du prêt d'action logement (jusqu'à 10.000 euros à 1 %). retrouvez toutes ces aides sur le portail officiel faire.gouv.fr et contactez un conseiller au 0 808 800 700 (appel non surtaxé).
l'état entend durcir progressivement la législation en matière de performance énergétique. au-delà des nouvelles mesures qui pourraient être décidées, il est d'ores et déjà prévu plusieurs serrages de vis.
le dpe opposable : jusqu'ici informatif, le diagnostic de performance énergétique est devenu opposable au 1er juillet 2021, ce qui permet d'obtenir réparation auprès d'un bailleur ou d'un vendeur en cas de manquement. la méthode de calcul intègre aussi désormais l'éclairage et la ventilation. de même, les annonces immobilières doivent indiquer l'estimation des dépenses annuelles d'énergie théorique pour un usage standard.
le logement décent évolue : à compter de 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie sera inférieure à 450 kwh/m2. au-delà, il sera donc interdit de le mettre en location. le seuil sera de nouveau abaissé en 2025, puis en 2028, date à laquelle l'ensemble des passoires énergétiques seront exclues du marché locatif.