Crédit immobilier: les français pourraient bientôt avoir le droit de changer d'assurance à tout moment - emprunter
Crédit immobilier: les français pourraient bientôt avoir le droit de changer d'assurance À tout moment
assurance d'emprunt immobilier: l'assemblée pour une résiliation "à tout moment" (©mychele daniau - afp)
l'assemblée nationale a adopté une mesure offrant la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur pour leur crédit immobilier "à tout moment", c'est-à-dire sans attendre la date anniversaire de leur contrat. mais ce vote a été fait contre l'avis du gouvernement et doit encore être confirmé.
(bfm immo) - contre l'avis du gouvernement, l'assemblée nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assureur pour leur crédit immobilier "à tout moment", sans attendre la date anniversaire de leur contrat. ce vote concerne une disposition du projet de loi dite "asap", texte qui contient une kyrielle de mesures destinées à simplifier les démarches des administrations, entreprises et particuliers. ce nouveau dispositif sur l'assurance emprunteur ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement.
la ministre déléguée à l'industrie agnès pannier-runacher s'y est montrée à nouveau hostile en séance: "les banques vont monter le coût de l'assurance, la perversité de ce dispositif (de résiliation à tout moment) pourrait être que les plus vulnérables paient plus". de plus, elle a avancé un "problème de méthode" alors que le comité consultatif du secteur financier (ccsf) travaille sur ces questions.
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le marché de l'assurance de prêt est désormais ouvert à la concurrence: il va être possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du crédit
l'assemblée a adopté le changement d'assurance de prêt d'un crédit immobilier vendredi.
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agnès pannier-runacher a rappelé qu'en matière d'assurance emprunteur, "la première année vous pouvez résilier à tout moment, c'est ouvert. et chaque année" ensuite, ce qui est suffisant selon elle. la possibilité de résiliation à tout moment a été introduite par un amendement en commission spéciale, à l'initiative de députées du groupe agir ensemble, qui fait partie de la majorité.
faciliter le changement d'organisme d'assurance
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l'objectif est de faciliter le changement d'organisme d'assurance par les emprunteurs, et de faire jouer davantage une concurrence susceptible de faire baisser les tarifs. une des initiatrices de la mesure, patricia lemoine, a répété vendredi que "6.500 à 15.000 euros d'économies" pouvaient être espérées sur la durée du contrat.
la france compterait quelque 6 millions de particuliers détenteurs d'un crédit immobilier, générant environ 6 milliards d'euros par an de cotisations d'assurances, selon des chiffres fournis dans le rapport de la commission spéciale. minoritaire au sein de lrem, daniel labaronne a cherché en vain à revenir à la version qu'avait adoptée le sénat en première lecture, qui se contentait de clarifier les modalités de la résiliation à l'échéance annuelle.
une fois adopté mardi prochain dans sa globalité, le projet de loi asap fera l'objet d'une tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (cmp). la mesure sur l'assurance emprunteur, qui agite le milieu bancaire et des assurances, ainsi que les associations de consommateurs, pourrait donc encore évoluer.