Comment transmettre un bien immobilier ?

Comment transmettre un bien immobilier ?Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et selon votre choix, vous serez accompagné tout au long du processus de donation ou de lègue.Comment transmettre un bien immobilier ?SommaireTransmettre un bien immobilier de son vivant à son enfant : la donationTransmettre un bien immobilier de son vivant à plusieurs enfants : la donation-partageTransmettre un bien immobilier de son vivant à un tiersTransmettre un bien immobilier à sa mortTransmettre un bien immobilier de son vivant à son enfant : la donationSi vous avez un enfant unique et que vous souhaitez lui transmettre un appartement ou une maison, vous pouvez procéder à une donation.D’un point de vue fiscal, chaque parent peut transmettre avec un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans taxes payées à l’Etat. Au décès du donateur, l’enfant ne paiera alors pas de droits de succession sur la part donnée par les parents. La donation est un acte irrévocable ; il est souvent conseillé de transmettre par donation une résidence secondaire et non principale.Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez également choisir une donation simple afin de transmettre votre bien à l’un d’entre eux. Mais un déséquilibre sera alors créé. « Cette donation sera soumise à ce que l’on appelle le rapport : l’enfant qui a reçu la donation devra l’imputer sur ses droits, au moment du décès », explique Maître David Lambert, notaire à Lille et membre de la Chambre des Notaires. Il s’agit alors non d’un avantage mais bien d’une avance sur la succession. »Pour éviter que vous ne puissiez plus jouir du bien donné, vous pouvez avoir recours à une technique de démembrement de propriété. Vous donnez alors à votre enfant la nue-propriété tandis que vous conservez l’usufruit (vous pouvez habiter dans le lieu ou le louer et percevoir les loyers).Transmettre un bien immobilier de son vivant à plusieurs enfants : la donation-partageSi vous avez plusieurs enfants, le mieux est de recourir à une donation-partage de votre bien immobilier, afin d’éviter tout litige à votre décès. « Si vous souhaitez cependant avantager l’un de vos enfants, il est possible de le faire par une donation hors part successorale et pour que cela ne porte pas atteinte aux droits des autres enfants, optez pour la donation-partage "avec soulte" », indique Maître David Lambert. Si vous avez deux enfants, vous donnez au premier l’appartement, et au second la somme correspondant à la valeur du bien transmis. Les parts sont alors égalitaires ».Transmettre un bien immobilier de son vivant à un tiersSi vous souhaitez transmettre un bien d’immeuble à une personne qui ne fait pas partie de votre famille, sachez que certaines contraintes devront être respectées. Si vous avez des enfants, vous ne pourrez pas porter atteinte à leur réserve héréditaire, qui représente la part minimale à laquelle ont droit les héritiers réservataires. Enfin, donner un bien à un tiers étranger à la famille expose ce dernier à une imposition pouvant atteindre 60%.Transmettre un bien immobilier à sa mortPour léguer tous ses biens immobiliers à ses enfants, nul besoin de faire un testament puisque la loi les identifie comme héritiers. En revanche, vous pouvez avoir recours au testament si vous souhaitez répartir vos biens à vos différents enfants.Si vous souhaitez léguer un bien immobilier à un tiers, n’ayant pas vocation à hériter, un testament est également nécessaire et pourra être appliqué s’il ne porte pas atteinte aux droits des enfants.Il existe trois types de testaments :Le testament olographe, rédigé de la main du testateur, daté et signé ;Le testament olographe, déposé chez le notaire, qui l’inscrira au Fichier le fichier central des dispositions des dernières volontés.Pour écarter toute possibilité de remise en cause du document, un testament authentique s’impose. Il est alors reçu devant le notaire, avec deux témoins certifiant que le testament traduit bien la volonté du testateur ou un second notaire.

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