Comment réévaluer un loyer ?

La réévaluation du loyer est encadrée par la loi, selon l’emplacement de votre logement et de son état. Les conditions diffèrent en effet entre une zone tendue et une zone détendue. Étudions votre marge de manœuvre !Comment réévaluer un loyer ?SommaireRévision ou réévaluation du loyer ?Proposer une augmentation de loyer en zone détendueComment augmenter un loyer ?Proposer une augmentation de loyer en zone tendueQuels recours si votre locataire refuse la réévaluation du loyer ?Révision ou réévaluation du loyer ?« Il faut distinguer réévaluation et révision, explique l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). La réévaluation du loyer correspond à une augmentation du loyer lors du renouvellement du contrat de location avec le même locataire, s’il est sous-évalué. La révision du loyer correspond à la revalorisation du loyer en fonction de l’indice IRL publié par l’INSEE, à chaque date d’anniversaire du contrat. »Proposer une augmentation de loyer en zone détendueSi votre logement se trouve dans une zone détendue (où l’offre de logements est supérieure à la demande), vous avez la possibilité de proposer une augmentation de loyer lorsque vous renouvelez votre bail avec un même locataire ou si votre loyer est sous-évalué par rapport aux loyers constatés dans le quartier pour des biens comparables.Quelles sont les conditions pour cette hausse de loyer ?Prévenez votre locataire au moins 6 mois avant la fin du bail en justifiant l’augmentation prévue. Joignez à votre courrier au moins six références dans les communes d’une agglomération de plus d’un million d’habitants et au moins trois références dans les autres zones géographiques. « Les références doivent porter non seulement sur des baux conclus récemment, mais également sur des baux conclus depuis plus de trois ans » indique l’Anah.Comment augmenter un loyer ?Selon la durée du contrat, vous pouvez appliquer l’augmentation progressivement, tous les 2 ou 4 mois. Si la durée de votre contrat est inférieure à 6 ans, et si l’augmentation dépasse 10% du loyer, vous devrez l’étaler sur la durée de 2 baux, tous les 2 mois.« Prenons l’exemple d’un bail d’un an avec un loyer à 500€/mois, propose l’Anah. Vous souhaitez le réévaluer à 60€. L’augmentation est de 60€, elle est supérieure à 10% de 500€ (50€). Dans ce cas, vous étalez l’augmentation sur 2 ans : tous les 2 mois vous augmentez le loyer de 5€ ».L’agence Nationale pour l’information sur le Logement (Anil) propose un simulateur de révision de loyer. N’hésitez pas à l’utiliser !Proposer une augmentation de loyer en zone tendueSi votre logement se trouve dans une zone tendue (offre de logements inférieure à la demande), la réévaluation est peut-être soumise à l’encadrement des loyers. Ce décret consiste à plafonner la fixation du loyer lors du renouvellement du bail (l’augmentation ne doit alors pas dépasser la moitié de la différence entre votre loyer et les loyers constatés par références) et lors de la signature d’un nouveau bail. A chaque anniversaire de bail, vous pouvez consulter l’indice de référence des loyers (IRL) pour évaluer vos chances : une révision au-delà de l'IRL est possible seulement si vous avez effectué des travaux depuis le départ de votre ancien locataire ou si votre ancien loyer est véritablement sous-évalué.Quels recours si votre locataire refuse la réévaluation du loyer ?Votre locateur refuse la réévaluation du loyer ? Vous pouvez saisir en premier lieu la Commission Départementale de Conciliation puis le juge d’instance.

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