Pinel version 2019 : quelles sont les nouveautés ?
Pour rappel, dans le cadre d'un investissement pinel, la durée d'engagement locatif reste de 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d'impôt respectivement de 12,18 ou 21%, calculée sur le prix de revient du bien (prix d'achat + frais de notaire). dans la limite toujours de 300 000 euros et de 5 500 euros le mètre carré maximum. autre condition à l'identique : l'investisseur doit respecter des plafonds de loyers imposés, ainsi que les conditions de ressources des locataires. le pinel a-t-il été recentré sur les zones vraiment les plus tendues depuis le 1er janvier 2019 ? pas exactement. les députés ont accordé un délai pour acter une opération en zone b2 ou zone c (avec agrément) jusqu'au 15 mars 2019. les investisseurs ont donc 2 mois et demi supplémentaires pour boucler leur dossier de financement et ensuite pour passer chez le notaire. au-delà de ce délai accordé, les communes de la zone b2 et c (zones moins tendues, voire détendues) ne seront plus éligibles au dispositif pinel. pourtant, après ce délai accordé, quelques communes de la zone b2 et c resteront éligibles. quelle est la particularité de ces communes ? il reste en effet quelques cas particuliers : des communes qui bénéficient d'un contrat de redynamisation de site de défense. en clair, ce sont des communes qui ont vu la fermeture sur leur territoire d'une caserne ou d'une base militaire. ces communes-là classées en zone a, b1, b2, voire en zone c sont donc éligibles au dispositif pinel. petite nouveauté en 2019 : le nombre de ces communes a été élargi car toutes les communes qui ont pu bénéficier d'un contrat de redynamisation dans les 8 années qui précèdent l'investissement, sont elles aussi éligibles alors qu'auparavant seules les communes qui bénéficiaient d'un contrat en cours étaient éligibles au dispositif pinel. quelle nouveauté concerne les expatriés ? la loi de finances 2019 introduit une autre nouveauté concernant les futurs expatriés. les contribuables qui réalisent un investissement pinel depuis le 1er janvier 2019 pourront continuer à bénéficier de la réduction d'impôt y compris au titre des années pour lesquelles ils ne seront pas résidents sur le sol français, s'ils choisissent en cours de route de s'expatrier. auparavant l'expatriation suspendait la réduction d'impôt.