Que faire si votre immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril ?
Deux immeubles mitoyens se sont effondrés ce lundi matin à marseille. l'un des deux faisait l'objet d'un arrêté de péril depuis «une dizaine de jours». les pompiers démolissent un troisième bâtment qui menaçait de s'écrouler. quand un habitat est-il jugé en péril? le péril suppose qu'un appartement ou une maison présente un danger pour la sécurité de ses occupants. il peut s'agir d'un effondrement de planchers, d'escaliers, d'un garde-corps, de balcons, d'une toiture ou d'une façade. pour l'immeuble à marseille, une «difficulté sur une cloison au premier étage» avait été repérée. que faire lorsque la sécurité des occupants n'est plus assurée? les faits révélant l'insécurité d'un logement doivent être signalés à la mairie par téléphone ou par courrier. les services chargés d'établir un constat doivent intervenir dans un délai de trois mois à compter du signalement. ceci étant fait, le maire notifie au propriétaire du logement ou au syndic (dans le cas d'un immeuble en copropriété) qu'une procédure de péril va être prise. À noter que la procédure de péril s'applique uniquement à la solidité du logement et non pas à son état ou à ses conditions d'occupation qui sont traités par la procédure d'insalubrité. dès réception du courrier, le propriétaire (ou le syndic) dispose d'un mois maximum pour présenter leurs éventuelles observations à la mairie, par lettre recommandée avec avis de réception.
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