Projet de loi elan: les députés donnent leur ultime feu vert
L'assemblée nationale a adopté, par 129 voix contre 72, le projet de loi sur le logement. le 16 octobre, cela sera au tour du sénat.
(lavieimmo.com) - l'assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi elan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire plus, mieux et moins cher", mais reste l'objet de vives critiques dans l'opposition. le texte, adopté par 129 voix contre 72, devra encore être soumis à un dernier vote du sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le parlement. voté dans les deux chambres avant l'été dans des versions différentes, il avait fait l'objet, il y a deux semaines, d'un compromis en commission mixte paritaire (cmp).
le ministre de la cohésion des territoires jacques mézard a vanté un projet "important" de "simplification" et "de clarté", notamment pour faciliter la construction et lutter "plus efficacement contre les fractures territoriales". il est, dans sa version de compromis, "équilibré et consensuel", a-t-il affirmé. "s'il aurait pu être pire, il n'est pas bon pour autant" mais, pour des raisons diverses, tous les groupes d'opposition ont voté contre ou se sont abstenus sur ce projet de loi elan (evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). "s'il aurait pu être pire, il n'est pas bon pour autant", a notamment es tim é thibault bazin (lr), expliquant l'opposition de son groupe à un projet "sans élan pour le logement, sans élan pour le territoire". le groupe udi-agir, partagé entre contre et abstentions, a vu le compromis comme un "recul".
très critique, comme avant l'été, la gauche est à nouveau montée au créneau, dénonçant des "reculs" et "dérives" (françois pupponi, ps) et l'absence de "solutions" (bénédicte taurine, lfi). en pointe, le communiste stéphane peu a défendu en vain une motion de rejet pour "tirer une dernière fois la sonnette d'alarme" sur un texte "dangereux" qui remet en cause, selon lui, le modèle hlm et "bafoue" la mémoire de l'abbé pierre, ce qu'a récusé le ministre.
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