Ces mesures de la loi logement qui devraient encore évoluer
Adopté au sénat il y a quelques jours, le projet de loi logement continue de faire débat. les sénateurs ont notamment modifié la disposition réduisant à 10% les logements devant être accessibles aux handicapés et d'autres points devront encore être affinés à la rentrée. les sénateurs ont revu la copie du gouvernement. lors de son adoption la semaine dernière, les membres du sénat ont retoqué plusieurs dispositions du projet de loi logement, après son passage à l'assemblée nationale. parmi les modifications, la mesure abaissant à 10% le nombre de logements neufs accessibles aux handicapés a été revue à la hausse. les hommes du palais du luxembourg estiment à 30% le nombre de résidences devant être adaptées. avant l'application de la loi, le texte passera devant la commission mixte paritaire (cmp), chargée de trouver un terrain d'entente entre sénateurs et députés. en cas d'échec, le dernier mot reviendrait à l'assemblée nationale.
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