La vente de logements hlm va devenir plus simple
L'objectif du gouvernement est clair : passer de 8.000 à 40.000 ventes de hlm par an.
vers la construction de nouveaux logements sociaux ou vers une "ségrégation" renforcée: les députés ont adopté dimanche un article facilitant la vente de logements sociaux, une disposition fortement critiquée par les différents groupes d'opposition.
la vente de ces logements à leurs locataires, avec un objectif de 40.000 par an, contre 8.000 actuellement, doit "stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers" et dégager des moyens financiers pour les bailleurs, selon le gouvernement. le projet de loi elan, étudié pour le cinquième jour consécutif au palais bourbon, entend "moderniser" les modalités de ces ventes.
après de longues heures de débats, parfois tendus et marqués par la fatigue, l'article 29 de la loi a été adopté par 62 voix contre 17 et malgré l'opposition des députés lr, lfi, socialistes et communistes.
"vous avez affaibli dangereusement le logement social en france", a dénoncé le député lfi eric coquerel. "vous n'avez pas mis les garde-fous suffisants pour éviter qu'un bien public passe dans les mains de sociétés privées qui vont faire de grandes plus-values dans les beaux quartiers (...) et dans les quartiers défavorisés (...) soit des plus-values latentes, soit des marchands de sommeil", a renchéri le député socialiste françois pupponi. vente en bloc autorisée "si on fait ça, c'est pour construire plus de logements sociaux, (...) tout ce qu'on propose aujourd'hui vise à donner des solutions aux ménages les plus modestes", a défendu mickaël nogal (lrem). "nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux", selon le ministre de la cohésion des territoires jacques mézard.
la vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines, malgré de nombreux amendements déposés pour obtenir a minima un pourcentage garanti de l'estimation des domaines. les occupants des logements seront prioritaires à l'achat mais la vente en bloc, c'est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés. de plus, les logements resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi sru, et ce même pour les villes qui ne respectent pas cette législation.