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Achat immobilier, location, fiscalité... tout ce qui change en 2018 !

Qui dit nouvelle année dit changements, et notamment du côté de l’immobilier : prolongation des aides à l’achat, arrivée de l’impôt sur la fortune immobilière ou encore suppression de la taxe d’habitation.Immobilier 2018, quelles nouveautés en matière d'achat ?​Le dispositif Pinel est prolongé pendant 4 ansSi les ménages souhaitant accéder à la propriété peuvent se réjouir de la reconduite du PTZ, les investisseurs eux aussi peuvent avoir le sourire aux lèvres puisque le gouvernement a souhaité prolonger le dispositif Pinel pour favoriser l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Le dispositif est donc reconduit pour les 4 prochaines années dans les zones où la demande des logements excède fortement l’offre. Sont ainsi concernées, les zones A, Abis et B1. Dans les zones B2 et C, le dispositif n’est désormais valable que si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et si les logements sont en cours d’acquisition (avant fin 2018).
La loi Censi-Bouvard est maintenue en 2018La commission des finances a donné son accord à la prolongation d'un an de la loi Censi-Bouvard dans l'objectif d’inciter à l’investissement dans les résidences-services étudiantes ou destinées aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées. La loi Censi-Bouvard permet à tout acquéreur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la valeur hors taxes d'un bien. Des avantages fiscaux sont également prévus, comme la récupération de la TVA et la non-imposition des revenus locatifs perçus.Bon à savoirPour bénéficier de la fiscalité de la loi Censi-Bouvard, il est nécessaire de louer la résidence de services pendant 9 ans reconductibles. Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 €.Le Prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit mais son champ d’action est recentréDestiné à doper l'offre des logements, le Prêt à taux zéro (PTZ) est accordé aux ménages accédant à la propriété dans l’immobilier neuf et dans l’ancien avec travaux. Pour la nouvelle année, le gouvernement a souhaité reconduire ce prêt aidé en veillant tout de même à modifier certaines particularités. Concernant l’immobilier neuf, le PTZ est prolongé pour 4 ans et se recentrera davantage sur les territoires où la demande des logements excède l’offre (zones Abis, A et B1). Dans les zones B2 et C, zones principalement rurales ou périurbaines, le dispositif n’est prolongé que pour 2 ans mais la part de la dépense finançable par le prêt sera ramenée à 20 %, au lieu de 40 % actuellement. Concernant l’immobilier ancien, le PTZ est également reconduit pour 4 ans, mais exclusivement dans les zones B2 et C.
L'APL accession est supprimée pour acheter un logement neufL’APL accession version 2018 est restreinte aux personnes modestes qui achètent hors des grandes villes (le détail des zones est attendu par decret) un logement ancien et seulement pour deux ans. Bon à savoirL’APL accession est maintenue, par dérogation, pour les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente HLM, à condition que cette vente intervienne avant le 1er janvier 2020 et uniquement en zone 3.Et du côté de la location, qu'est-ce qui change ?La suppression de la taxe d’habitation entre en vigueurLa taxe d’habitation, payée par tous les occupants d’un logement est supprimée pour certains ménages français. Cette réforme, instaurée par le gouvernement, s’appliquera progressivement entre 2018 et 2020. Les ménages concernés par cette exonération progressive verront tout d’abord le montant de leur taxe d’habitation baisser de 30 % en novembre 2018 par rapport au montant acquitté en 2017. La baisse ressortira à 65 % en 2019 et atteindra enfin 100 % en 2020. Les personnes célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 €/an, les couples dont les revenus ne dépassent pas les 43 000 €/an et les couples avec enfants dans la limite de 55 000 €/an de revenus annuels, sont concernés par cette mesure.​Les locataires qui souhaiteraient acheter verront les intérêts de leur PEL taxésAttention aux locataires qui souhaiteraient, à l'avenir, ouvrir un compte PEL : désormais, tous les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à un impôt forfaitaire de 30 % dès la première année (tout comme l’assurance-vie au-delà de 150 000 € placés par personne). En revanche, les plans ouverts avant cette date et les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts produits après 12 ans seront imposés.Le bail mobilité fait son apparition sur le marché de la locationPour cette nouvelle année un nouveau genre de contrat de location voit le jour : le bail mobilité. D'une durée de 1 à 10 mois, ce contrat spécifique, non renouvelable, a pour avantage de ne pas obliger le locataire à déposer une garantie « classique ». Les personnes louant un logement par le biais d’un bail mobilité pourront en effet bénéficier de la garantie Visale : un système de garantie locative financée par l’État en partenariat avec Action logement, et qui permettra de couvrir les éventuels impayés ainsi que la remise en état des lieux.Bon à savoirEn cas de colocation, une clause de non-solidarité entre locataires est introduite dans le cadre du bail mobilité.L’impôt sur la fortune immobilière fait son arrivée !Comme l’avait promis le candidat Emmanuel Macron durant sa campagne, l'Impôt sur la Fortune va être remplacé par un impôt sur la rente immobilière. L’impôt sur la fortune immobilière concerne donc les foyers dont la valeur du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier de chaque année d’imposition. Le barème restera le même que celui de l'ISF et sera constitué de 6 tranches d'imposition avec des taux allant de 0 à 1,5 %. L'abattement de 30 % accordé au titre de résidence principale et le plafonnement de l'ISF seront maintenus, tout comme l'ISF-don, qui permet aux redevables de bénéficier d’une défiscalisation de 75 % du montant de leur don accordé à un organisme d’intérêt général.

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