Une donation simple est une donation qu'un parent fait par exemple à l'un de ses enfants pris isolément. il peut aussi donner plusieurs choses à plusieurs de ces enfants mais si c'est par acte séparé (un acte par enfant), il s'agit toujours d'une donation simple. a l'inverse, lorsque le père ou la mère réunit tous ses enfants le même jour à l'occasion d'une donation où il va leur donner à chacun quelque chose chez le notaire, cela s'appelle une donation-partage. chaque enfant est alloti de quelque chose, un bien ou une somme d'argent. quelles sont les conséquences engendrées par une donation simple, au moment de la succession ? pour bien comprendre les conséquences qu'une donation simple peut engendrer, prenons un cas concret : yves a donné 30 000 euros à chacun de ses enfants françois et léa lors de deux actes séparés devant notaire. françois utilise cette somme comme apport pour acheter un appartement qui vaut 300 000 euros. c'est-à-dire qu'il a financé avec les 30 000 euros, 10% de la valeur du bien. de son côté, léa a tout dépensé en faisant le tour du monde.yves décède et au jour de son décès, l'appartement de françois ne vaut plus 300 000 euros mais 600 000 euros. françois doit alors rapporter à la succession 60 000 euros puisque la somme qu'il a reçue est adossée sur la valeur du bien. conséquence : léa devra se servir un peu plus dans la succession pour arriver à égalité, par rapport aux 60 000 euros de son frère. et s'il n'y a plus rien du tout dans la succession, son frère devra lui donner la différence.si yves avait pris soin de faire une donation-partage, ce qu'il a donné aurait été figé. chacun des enfants aurait été sensé avoir reçu la somme de 30 000 euros une fois pour toute, quelle que soit l'évolution de la valeur du bien immobilier, au moment de la succession. " la donation-partage reste la voie royale ", conclut maître couzigou-suhas. elle évite de semer la zizanie dans la fratrie.

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